{"id":1359,"date":"2024-07-23T20:55:51","date_gmt":"2024-07-24T06:55:51","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.sofleet.io\/?page_id=1359"},"modified":"2025-08-06T04:48:33","modified_gmt":"2025-08-06T14:48:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sofleet.eu\/pt\/avisos-legais\/","title":{"rendered":"Not\u00edcia legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c9DITION DU SITE<\/h2>\n

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Le site sofleet.eu est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS SYNOX, au capital social de 683 310 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le n\u00b0 811 665 181 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 100 rue Aglaonice de Thessalie, 34170, Castelnau-le-Lez \u2013 34000 MONTPELLIER \u2013 France (TVA intracommunautaire n\u00b0 FR93 811665181) et dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le : 04 30 00 19 10.<\/p>\n

Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la partie du site qui est sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9e \u00e0 la solution \u00ab SoFLEET by Synox \u00bb est \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS SOFLEET, au capital social de 591 000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le n\u00b0 809 130 677 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 100 rue Aglaonice de Thessalie, 34170, Castelnau-le-Lez \u2013 34000 MONTPELLIER \u2013 France (TVA intracommunautaire n\u00b0 FR23 809130677) et dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le : 04 30 00 19 10.<\/p>\n

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RESPONSABLE DE PUBLICATION<\/h2>\n

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Monsieur Emmanuel MOUTON<\/p>\n

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H\u00c9BERGEUR<\/h2>\n

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Le site sofleet.eu est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH S.A. \u2013 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix France \u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07.<\/p>\n

Le stockage des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH S.A. \u2013 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix France.<\/p>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

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Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s SYNOX ou SOFLEET, ou par des tiers qui leur ont transmis les droits. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse engagent la responsabilit\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

Le site sofleet.eu dans sa globalit\u00e9 ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment sa structure g\u00e9n\u00e9rale, les contenus incluant des donn\u00e9es, les textes, graphiques, et fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s SYNOX ou SOFLEET. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

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PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n

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Emmanuel MOUTON est le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 SAS SYNOX, au capital social de 683 310\u20ac, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le n\u00b0 811 665 181, et est le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site sofleet.eu.<\/p>\n

Les traitements de donn\u00e9es mis en \u0153uvre dans le cadre du site sofleet.eu sont int\u00e9gr\u00e9s dans la liste des activit\u00e9s de traitement du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 SYNOX, Thomas SALINAS-BROUTEE, DPO de la soci\u00e9t\u00e9 Synox.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es sur les pages SYNOX et SoFLEET sont mises en commun entre les deux soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

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Modalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es :<\/h2>\n

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Les informations recueillies, notamment par les formulaires pr\u00e9sents sur le site, sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et ne seront pas r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins sans votre accord expr\u00e8s.<\/p>\n

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, des \u00ab cookies \u00bb et autres technologies similaires peuvent \u00eatre employ\u00e9s dans le but d\u2019analyser l\u2019utilisation faite du site et d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience. Vous restez libre de vous y opposer, que ce soit lors du recueil de votre consentement ou en param\u00e9trant votre navigateur dans ce but. Le lien vers notre politique de cookies (UE) vous permet de conna\u00eetre l\u2019ensemble des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es.<\/p>\n

Le consentement se fait via la cookie banner, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou non les diff\u00e9rents types de cookies via notre page de politique de cookies.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est de 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact \u00e9manant de la personne concern\u00e9e (client ou prospect). Les donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement supprim\u00e9es bien avant si elles ne pr\u00e9sentent plus d\u2019utilit\u00e9.<\/p>\n

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ces liens, vous quitterez notre site et nous vous encourageons \u00e0 prendre connaissance de la politique de protection des donn\u00e9es de tout site tiers vers lesquels nous \u00e9tablissons un lien avant d\u2019y soumettre vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d et le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du parlement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u201cRGPD\u201d), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9, et d\u2019effacement sur vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant et nous adresser des instructions sp\u00e9cifiques concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es dans le cadre du service de demande d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Dans le cadre de son service gratuit de demande d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, SoFLEET propose \u00e0 l\u2019utilisateur de renseigner un formulaire en trois \u00e9tapes, incluant notamment ses coordonn\u00e9es et le Num\u00e9ro d\u2019Identification du V\u00e9hicule (VIN).<\/p>\n

Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont exclusivement utilis\u00e9es par SoFLEET \u00e0 des fins de prospection commerciale et de communication marketing, dans le respect des obligations l\u00e9gales en vigueur. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune cession ni transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le VIN, en tant que donn\u00e9e potentiellement sensible, est conserv\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de trois (3) mois \u00e0 compter de sa collecte, puis supprim\u00e9 automatiquement. L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@sofleet.eu.<\/p>\n

NOUS CONTACTER<\/span>
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Par t\u00e9l\u00e9phone<\/strong>\u00a0: +33 4 30 00 19 10 [num\u00e9ro non surtax\u00e9]<\/p>\n

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Par email<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

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