{"id":6307,"date":"2026-05-06T04:08:58","date_gmt":"2026-05-06T14:08:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sofleet.eu\/?p=6307"},"modified":"2026-07-20T10:43:36","modified_gmt":"2026-07-20T20:43:36","slug":"reglementation-flotte-automobile-tout-ce-que-vous-devez-savoir-pour-etre-conforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sofleet.eu\/pt\/gestao-de-frotas\/regulamentos-para-veiculos-de-frota-tudo-o-que-voce-precisa-saber-para-estar-em-conformidade\/","title":{"rendered":"Regulamentos para ve\u00edculos de frota: tudo o que voc\u00ea precisa saber para estar em conformidade."},"content":{"rendered":"\t\t
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G\u00e9olocalisation, RGPD, loi LOM, contr\u00f4le technique.<\/strong> La r\u00e9glementation qui encadre la flotte automobile n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi dense. Et les risques en cas de non-conformit\u00e9 sont bien r\u00e9els : sanctions financi\u00e8res, plaintes de salari\u00e9s, contr\u00f4les CNIL, p\u00e9nalit\u00e9s fiscales, ou encore impossibilit\u00e9 de renouveler votre parc dans les d\u00e9lais impos\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la grande majorit\u00e9 des gestionnaires de flotte naviguent encore \u00e0 vue sur ces sujets. Non par n\u00e9gligence, mais parce que les textes sont complexes, \u00e9parpill\u00e9s et souvent mal vulgaris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide est fait pour vous. Il rassemble, dans un langage clair et op\u00e9rationnel, l’essentiel de ce que vous devez ma\u00eetriser pour g\u00e9rer votre flotte en toute conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation flotte automobile en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules professionnels : ce que dit la loi<\/h2>\n\n\n\n

La g\u00e9olocalisation est aujourd’hui un outil incontournable de la gestion de flotte. Elle repose sur un dispositif embarqu\u00e9 dans le v\u00e9hicule qui communique automatiquement avec les antennes relais, sans intervention du conducteur. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es (position, itin\u00e9raire, temps de conduite, comportement au volant, sont pr\u00e9cieuses pour optimiser un parc automobile.<\/p>\n\n\n\n

Mais leur collecte ne s’improvise pas.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9olocaliser, oui. Surveiller en continu, non.<\/strong> La loi autorise l’employeur \u00e0 \u00e9quiper ses v\u00e9hicules professionnels de dispositifs de g\u00e9olocalisation, \u00e0 condition que cet usage soit justifi\u00e9 par des objectifs pr\u00e9cis et l\u00e9gitimes. Ces objectifs doivent \u00eatre d\u00e9finis avant le d\u00e9ploiement, document\u00e9s et communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les usages autoris\u00e9s incluent notamment : la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, la justification des temps de travail, le suivi et la facturation des prestations, ou encore la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations sur les heures de service.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, certains outils proposent une g\u00e9olocalisation automatique et permanente : c’est ill\u00e9gal<\/strong>. En dehors des cas autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation, les salari\u00e9s peuvent s’y opposer. Et une entreprise qui ne respecte pas ces r\u00e8gles s’expose \u00e0 des proc\u00e9dures devant la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

Un point pratique \u00e0 retenir : depuis l’entr\u00e9e en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, la d\u00e9claration d’un v\u00e9hicule professionnel g\u00e9olocalis\u00e9 n’est plus obligatoire aupr\u00e8s de la CNIL. Mais les r\u00e8gles de fond, elles, s’appliquent toujours pleinement.<\/p>\n\n\n\n

RGPD et gestion de flotte : obligations essentielles<\/h2>\n\n\n\n

La g\u00e9olocalisation collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment la position et les d\u00e9placements d’un conducteur identifiable. \u00c0 ce titre, elle entre pleinement dans le champ d’application du RGPD. Et les obligations qui en d\u00e9coulent pour les gestionnaires de flotte sont non n\u00e9gociables.<\/p>\n\n\n\n

Quatre principes fondamentaux \u00e0 respecter :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, les donn\u00e9es collect\u00e9es doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9es, leur nature r\u00e9pertori\u00e9e et leur usage strictement limit\u00e9 aux finalit\u00e9s initiales. Vous ne pouvez pas utiliser des donn\u00e9es de localisation collect\u00e9es pour la gestion des tourn\u00e9es \u00e0 d’autres fins, par exemple le contr\u00f4le disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es doit \u00eatre restreint aux seules personnes habilit\u00e9es. Le gestionnaire de flotte, le responsable administratif : les acc\u00e8s doivent \u00eatre tra\u00e7ables et circonscrits.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9es que temporairement, en fonction de leur finalit\u00e9 sp\u00e9cifique. L’employeur est par ailleurs tenu d’enregistrer l’utilisation de ces donn\u00e9es dans le registre de traitement de son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es doit \u00eatre assur\u00e9e. Cela passe par des mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Deux obligations suppl\u00e9mentaires \u00e0 ne pas ignorer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La DPIA<\/strong> (Data Protection Impact Assessment) : l’article 35 du RGPD impose une analyse d’impact pour tout traitement susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des risques \u00e9lev\u00e9s pour les droits et libert\u00e9s des personnes. La CNIL met \u00e0 disposition un outil gratuit pour r\u00e9aliser ces analyses. Pour une flotte g\u00e9olocalis\u00e9e, cette analyse peut \u00eatre obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Le Privacy by design<\/strong> : les syst\u00e8mes de gestion de flotte doivent int\u00e9grer la protection des donn\u00e9es d\u00e8s leur conception. L’objectif est clair : aucune correction co\u00fbteuse ne doit \u00eatre n\u00e9cessaire apr\u00e8s coup.<\/p>\n\n\n\n

L’information des salari\u00e9s est une obligation l\u00e9gale.<\/strong> Avant tout d\u00e9ploiement d’un outil de g\u00e9olocalisation, l’employeur doit informer les repr\u00e9sentants du personnel et chaque salari\u00e9 individuellement. Cette communication doit couvrir : les motifs de l’installation, l’identit\u00e9 du responsable du traitement, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, les droits d’acc\u00e8s et d’opposition des salari\u00e9s. La transparence n’est pas une option, c’est une condition de conformit\u00e9, et un levier d’acceptation sociale au sein de vos \u00e9quipes.<\/p>\n\n\n\n

Loi LOM : quelles obligations pour les entreprises<\/h2>\n\n\n\n

La Loi d’Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM)<\/strong>, adopt\u00e9e en 2019 et renforc\u00e9e par la loi Climat et R\u00e9silience de 2021, impose aux entreprises de verdir progressivement leur flotte. C’est l’une des r\u00e9glementations flotte automobile les plus structurantes des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/strong> Les entreprises publiques et priv\u00e9es de plus de 50 salari\u00e9s disposant d’un parc de plus de 100 v\u00e9hicules l\u00e9gers. Si vous remplissez ces crit\u00e8res, vous \u00eates dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’obligation.<\/p>\n\n\n\n

Les seuils \u00e0 respecter :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  • 10 % de v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions (VFE) depuis le 1er janvier 2022<\/li>\n\n\n\n
  • 20 % depuis le 1er janvier 2024<\/li>\n\n\n\n
  • 40 % \u00e0 compter du 1er janvier 2027<\/li>\n\n\n\n
  • 70 % \u00e0 partir du 1er janvier 2030<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les VFE incluent les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables et \u00e0 hydrog\u00e8ne. Ces seuils s’appliquent \u00e0 chaque renouvellement de v\u00e9hicule, pas \u00e0 l’ensemble du parc d’un coup, mais le comptage global s’effectue sur la totalit\u00e9 des acquisitions.<\/p>\n\n\n\n

    Anticiper, pas subir.<\/strong> Les entreprises qui n’auront pas planifi\u00e9 leur transition se retrouveront sous pression lors des renouvellements de contrats de leasing. La bonne nouvelle : des aides financi\u00e8res existent pour faciliter la transition, forfait mobilit\u00e9 durable jusqu’\u00e0 400 \u20ac\/an pour les salari\u00e9s, subventions IRVE via le programme Advenir (jusqu’\u00e0 50 % des co\u00fbts d’installation de bornes), pr\u00eats \u00e0 taux pr\u00e9f\u00e9rentiels et amortissements pour v\u00e9hicules propres.<\/p>\n\n\n\n

    Un logiciel de gestion de flotte comme SoFLEET peut vous aider \u00e0 suivre en temps r\u00e9el la composition de votre parc, \u00e0 anticiper les renouvellements n\u00e9cessaires et \u00e0 piloter votre conformit\u00e9 LOM sans avoir \u00e0 g\u00e9rer manuellement des tableaux de bord complexes.<\/p>\n\n\n\n

    Comment garantir la conformit\u00e9 de votre flotte<\/h2>\n\n\n\n

    La conformit\u00e9 n’est pas un \u00e9tat fig\u00e9. C’est un processus continu qui exige de la m\u00e9thode, des outils adapt\u00e9s et une documentation rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 1 : D\u00e9finir et documenter vos finalit\u00e9s.<\/strong> Avant d’installer tout dispositif de suivi, identifiez pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi vous le faites. Ces finalit\u00e9s seront la base de votre conformit\u00e9 RGPD et de votre communication interne.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 2 : Informer et former vos \u00e9quipes.<\/strong> L’acceptation par les conducteurs est une condition de r\u00e9ussite. Un dispositif de g\u00e9olocalisation bien expliqu\u00e9 est accept\u00e9. Un dispositif opaque g\u00e9n\u00e8re du conflit social et expose l’entreprise \u00e0 des recours. Pensez \u00e0 activer le mode pro\/perso sur vos outils : c’est un signal fort de respect de la vie priv\u00e9e des conducteurs, et un levier d’adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 3 : Choisir des outils conformes par conception.<\/strong> Optez pour des solutions qui int\u00e8grent nativement le RGPD, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver la g\u00e9olocalisation, tra\u00e7abilit\u00e9 des acc\u00e8s, et dur\u00e9es de conservation param\u00e9trables. C’est le principe du Privacy by design appliqu\u00e9 \u00e0 votre flotte.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 4 : Planifier vos renouvellements loi LOM.<\/strong> \u00c9tablissez un plan pluriannuel de renouvellement qui int\u00e8gre les seuils VFE. Anticipez les d\u00e9lais d’approvisionnement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les besoins en infrastructure de recharge.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 5 : Auditer r\u00e9guli\u00e8rement votre conformit\u00e9.<\/strong> Les r\u00e9glementations \u00e9voluent. Un audit annuel de votre registre de traitement, de vos pratiques de g\u00e9olocalisation et de la composition de votre parc est une bonne pratique \u00e0 syst\u00e9matiser.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Ma\u00eetriser sa flotte : en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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