Pour accompagner la transition écologique dans le secteur des transports en France, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) a été conçue et adoptée. Elle instaure l’obligation pour les sociétés de privilégier les véhicules à faible émission lors du renouvellement de leur flotte.
- Dans ce contexte, quelles sont les obligations précises que la loi LOM impose aux entreprises ?
- Comment anticiper efficacement le renouvellement de votre parc automobile en 2025 ?
- Quels seront les avantages/défis liés à cette mesure législative pour votre entreprise ?
Retrouvez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin pour respecter les exigences de cette loi, tout en améliorant la gestion de votre flotte de véhicules.
La loi LOM, qu’est-ce que c’est ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à transformer en profondeur le secteur des transports et à promouvoir une mobilité durable dans l’Hexagone. Adoptée en 2019, cette législation s’appuie sur des investissements publics conséquents jusqu’en 2027 : 3,4 milliards d’euros pour la période 2017-2022 et 14,3 milliards d’euros prévus pour 2023-2027. Ces efforts visent à réduire les émissions de carbone dans le secteur des transports, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone et du plan climat.
Par ailleurs, depuis juillet 2021, la LOM est renforcée par la loi Climat et Résilience, qui s’articule autour de trois grands axes principaux :
- Améliorer les services de transport et les infrastructures pour les trajets du quotidien ;
- Soutenir les véhicules à faible émission via des infrastructures comme les bornes de recharge électrique pour réduire l’empreinte carbone ;
- Encourager l’adoption des nouvelles technologies et l’innovation – à l’exemple du covoiturage, les solutions pour la mobilité douce et l’écoconduite.
D’ailleurs, en ce qui concerne l’écoconduite, cliquez ici pour en savoir plus.
Les obligations de renouvellement de flotte avec la loi LOM
Les VFE ou Véhicules à Faible Émission
Pour encourager les investissements des entreprises dans la technologie VFE, la moyenne des VFE produits en série par les fabricants de véhicules propres ne devra pas être inférieure à leur objectif. Par ailleurs, la loi LOM stipule expressément que les entreprises doivent remplacer une partie de leur parc automobile par des véhicules VFE.
Les entreprises de plus de 50 salariés et disposant de plus de 100 véhicules légers (PTAC < 3,5 tonnes) sont tenues de respecter des quotas VFE spécifiques lors du renouvellement de leur parc automobile. Ces quotas se déclinent comme suit :
- 10 % à compter du 1er janvier 2022 ;
- 20% à partir du 1er janvier 2025 ;
- 40 % à compter du 1er janvier 2027 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030 (contre 50 % initialement prévu).
Les véhicules concernés et l’amende
Par ailleurs, les véhicules considérés comme « propres » dans le cadre de cette mesure incluent :
- Les modèles électriques ;
- Les véhicules hybrides rechargeables ;
- Les véhicules à hydrogène.
Cela étant dit, les entreprises doivent également déclarer annuellement la quantité et le type de véhicules neufs achetés ou loués dans le cadre de leurs activités professionnelles. Une amende de 15 000 € sera appliquée pour chaque véhicule non conforme à la réglementation VFE.
Les aides financières disponibles
Afin d’encourager les entreprises à choisir des modes de transport respectueux de l’environnement, la loi LOM prévoit un éventail de mesures incitatives et d’aides financières :
Forfait mobilité durable
Les employeurs peuvent proposer à leurs salariés utilisant des modes de transport respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail (covoiturage, vélo, transports en commun) un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 € par an.
Crédit d’impôt pour vélos
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 25 % des dépenses, dans la limite de 200 € par vélo et par an, pour celles qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Une telle mesure vise à encourager l’utilisation du vélo comme moyen de transport régulier.
Subvention d’installation de bornes de recharge électrique
La totalité ou même une grande partie des dépenses totales engagées pour l’installation de bornes de recharge électrique sur les parkings des entreprises peut être remboursée sous forme de subvention à hauteur de 40 %, dans la limite de 1 860 € par borne. Ainsi, le montant de l’avantage peut atteindre 1 860 € ou moins. Cette mesure contribue à rendre les véhicules électriques et hybrides rechargeables plus accessibles.
Amortissement fiscal sur les véhicules électriques
Les entreprises pourront bénéficier de subventions supplémentaires pour les investissements dans des technologies plus propres, tant au niveau régional que local. Ces aides permettront de répartir la charge des coûts élevés entre plusieurs acteurs, réduisant ainsi le poids financier pour l’entreprise elle-même.
Aides et subventions locales
Diverses régions et municipalités offrent des avantages particuliers pour soutenir l’achat de véhicules plus écologiques. Ces aides sont adaptées aux cas et aux politiques locales et complètent généralement les programmes nationaux.
Prêts à taux préférentiels
Certains établissements financiers se sont associés au gouvernement ou aux régions pour accorder des prêts à taux préférentiels pour l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. Ces prêts contribuent à faciliter le financement initial et à motiver les entreprises à franchir le pas vers un parc automobile plus écologique.
Les solutions pour accompagner les entreprises
Pour se conformer aux exigences imposées par la loi LOM et rationaliser la gestion de leur flotte, les entreprises ont besoin d’une variété d’outils et de solutions de support. Ces ressources faciliteront une transition en douceur vers des véhicules à faible émission, tout en assurant une gestion efficace et en maximisant les bénéfices des aides disponibles.
Un Plan de mobilité
Le plan de mobilité (PDM) est une initiative stratégique mise en place par les entreprises pour améliorer l’accès au transport des employés, minimisant ainsi leur empreinte environnementale globale.
Les logiciels et systèmes de gestion de flotte
Les logiciels de gestion de flotte, tels que SoFLEET, sont des outils indispensables pour les entreprises souhaitant optimiser la gestion de leurs véhicules. Ils offrent une multitude de fonctionnalités permettant un suivi en temps réel des véhicules, une gestion simplifiée des besoins de maintenance et de réparation, une optimisation des coûts en fonction des performances, et assurent une conformité totale avec les réglementations en vigueur.
